Politique de protection des enfants

POURQUOI UNE POLITIQUE DE PROTECTION DES ENFANTS?

Plan International Belgique a pour objectif de construire un monde plus juste où tous les enfants, filles et garçons, s’épanouissent au sein de leur communauté, conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant (CDE). Notre organisation s’engage à respecter et à faire respecter le droit des enfants à la protection contre toute forme d’abus (CDE, Art. 19). Le but de cette politique est de protéger les enfants impliqués dans nos activités. Ce document :

aide nos équipes, nos donateurs et nos partenaires à assumer leur responsabilité de protection des enfants en adoptant des comportements appropriés et en dénonçant les comportements douteux ;
empêche des personnes malintentionnées d’être associées au travail de Plan International Belgique ;
prévoit des mesures rigoureuses pour ceux qui se rendent coupables d’abus contre un enfant.

DÉFINITIONS IMPORTANTES

Un enfant : toute personne âgée de moins de 18 ans. (CDE, Art 1)
Un abus commis contre un enfant : toute forme de maltraitance physique ou émotionnelle, d’abus et d’exploitation sexuels, de négligence, d’exploitation commerciale ou autre infligés à un enfant. Cette notion englobe tout acte ou manquement intentionnel ou non, commis par un individu, une institution ou découlant d’un processus, dont le résultat est un tort réel ou potentiel portant atteinte au bien-être et à la dignité d’un enfant ou gâchant ses perspectives de développement sain et sécurisé vers l’âge adulte.
La protection de l’enfant : les responsabilités et mesures préventives et réactives prises par Plan International Belgique pour protéger les enfants contre les torts qu’on peut leur faire subir du fait de leur association avec Plan International Belgique, de leurs contacts avec le personnel, les associés et les visiteurs de Plan International Belgique, et/ou de leur participation aux activités de Plan International Belgique.

QUI EST CONCERNÉ ?

La politique de protection des enfants de Plan International Belgique s’applique à tout le personnel (du siège international, des bureaux nationaux et régionaux), tous les associés (membres du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale, volontaires, Parrains, Marraines Plan International Belgique et donateurs, travailleurs, consultants, fournisseurs et représentants d’organisations partenaires ou d’autorités locales), les visiteurs (journalistes, médias, chercheurs, célébrités, etc.) susceptibles d’entrer en contact avec des enfants par le biais de Plan International Belgique et les responsables (membres du personnel avec des responsabilités spécifiques en matière de protection des enfants).

Tous doivent signer notre politique et en respecter les conditions. Cette politique est un minimum requis : si les lois nationales ou les pratiques du bureau local de Plan International Belgique sont plus strictes que notre politique interne, celles-ci prévalent.

PRINCIPES

Notre politique de protection des enfants repose sur une série de principes issus de la CDE, notamment :

Tous les enfants ont les mêmes droits à une protection contre les abus et l’exploitation (CDE, Art. 19) ; à la vie, à la survie et au développement (CDE, Art. 6) ; à réaliser leur potentiel (CDE, Art. 27) ; et à exprimer librement leurs opinions, qui seront prises en considération en fonction de leur âge et de leur degré de maturité (CDE, Art. 12 et 13).
Il faut combattre les inégalités et la discrimination : l’enfant sera traité avec respect, indépendamment de toute considération de sexe, d’origine nationale ou ethnique, de croyances religieuses ou politiques, d’âge, de santé mentale ou physique, de préférence ou d’identité sexuelle, de situation familiale, socioéconomique et culturelle, ou de démêlés avec la justice (CDE, Art. 2).
Tout le monde a la responsabilité de soutenir les soins et la protection à accorder aux enfants. (CDE, Art. 3).

Notre politique de protection des enfants repose aussi sur un principe de responsabilités particulières de Plan International Belgique envers les enfants impliqués dans ses activités.

Aucun enfant ne doit subir de préjudice du fait de son engagement avec Plan International Belgique au titre de Filleul Plan International Belgique, de participant à un programme, à une campagne de collecte de fonds ou à des actions de plaidoyer de Plan International Belgique.

Ces responsabilités particulières s'étendent à tous les individus ou organisations associés à Plan International Belgique. Toute personne travaillant avec Plan International Belgique ou associée au travail de Plan International Belgique doit donc connaître et respecter les dispositions de cette politique.

RESPONSABILITÉS

Chaque personne qui travaille et entretient des relations avec Plan International Belgique doit veiller à la protection des enfants. Les responsabilités décrites ci-après sont obligatoires pour les personnes visées par la présente politique.

Le personnel, les associés, les visiteurs et les responsables de Plan International Belgique s’engagent à :

Ne jamais commettre d’abus sur un enfant ni exposer un enfant au risque de subir un tort.
Réagir en cas de présomption d’abus conformément à la présente politique et aux procédures du bureau local de Plan International Belgique.
Signaler tout abus commis contre un enfant ou problème lié à sa protection, conformément à la présente politique et aux procédures du bureau local de Plan International Belgique.
Apporter leur pleine coopération, en toute confidentialité, en cas d’enquête menée sur une présomption d’abus.
Contribuer à la création d’un environnement où les enfants sont respectés et encouragés à parler de leurs problèmes et de leurs droits.
Toujours respecter les droits des enfants, leur intégrité et leur dignité, prendre en compte leur intérêt supérieur et ne jamais les exposer à un risque de subir un tort. Par exemple : quand on photographie ou filme des enfants, qu’on communique avec eux ou à leur sujet, veiller à le faire en conformité avec les règles de Plan International Belgique en la matière.
Ne jamais demander ou accepter les coordonnées (inclus adresse postale, e-mail, numéros de téléphone, médias sociaux, Skype, etc.) d’un enfant ou d'une famille associée (ou auparavant associée) au travail de Plan International Belgique ou leur communiquer ses propres coordonnées. Plan International Belgique prévoit des exceptions pour son personnel et ses organisations partenaires à des fins exclusivement professionnelles, conformément aux procédures et politiques locales de Plan International Belgique, moyennant le consentement des parents ou du tuteur de l’enfant et la supervision hiérarchique requise.
Ne jamais divulguer, ou favoriser la divulgation d’informations permettant d’identifier des familles ou des Filleuls Plan International Belgique par un quelconque moyen (entre autres les supports imprimés, les photos et les médias sociaux), sauf si ces révélations sont conformes aux politiques et procédures de Plan International Belgique et/ou avec le consentement explicite de Plan International Belgique.
Ne jamais établir un contact (entre autres visites, e-mails, lettres, médias sociaux) avec un enfant ou les membres d’une famille associée au travail de Plan International Belgique, sans la supervision d’un membre du personnel de Plan International Belgique.

Le personnel de Plan International Belgique s’engage de surcroît à :

Se conformer aux comportements décrits dans le code de conduite de Plan International Belgique.
Organiser les visites des Parrains et Marraines Plan International Belgique/de la presse/des visiteurs avec les Filleuls Plan International Belgique dans un espace protégé, choisi par le bureau local de Plan International Belgique. Il peut s’agir du domicile de l’enfant, avec le consentement de sa famille et sur l’avis du personnel du bureau local, qui sera présent tout au long de la visite.
Uniquement transmettre les coordonnées de Parrains et Marraines Plan International Belgique à d’anciens Filleuls Plan International Belgique (et non l’inverse) si ces derniers ont 18 ans ou plus, pour leur permettre d’entrer directement en contact lorsque le Parrainage Plan International Belgique prend fin, moyennant l'approbation préalable du Parrain Plan International Belgique, de l’ancien Filleul Plan International Belgique et une évaluation des risques favorable, compilée et approuvée par le bureau national.

Les responsables de Plan International Belgique s’engagent de surcroît à :

Veiller à ce que les associés de Plan International Belgique signent leur adhésion à la politique de protection des enfants et la respectent pendant toute la durée de leur engagement avec Plan International Belgique.
Tous les directeurs et managers de Plan International Belgique doivent veiller à ce que chacune des entités de Plan International Belgique dispose de procédures locales conformes à la politique mondiale de protection des enfants et au document clarifiant les procédures de dénonciations et réponses afin de pouvoir réagir en cas d'abus commis contre les enfants. Les procédures locales doivent être élaborées conformément à la législation locale avec l’assistance du référent local de Plan International Belgique pour la protection des enfants. Il faudra aussi veiller à ce que cette politique et les procédures locales soient traduites en langues locales et dans des formats adaptés aux enfants.
Veiller à ce que les membres du personnel de Plan International Belgique qui ont signalé un problème de protection des enfants ou sont accusés d’avoir maltraité un enfant reçoivent les soins, le soutien et la protection appropriés lorsqu’ils doivent affronter tous les aspects de l’affaire, notamment les problèmes de sécurité et les représailles potentielles.

EN DEHORS DES INTERACTIONS AVEC PLAN INTERNATIONAL BELGIQUE

Plan International Belgique n’a pas l’intention de dicter les systèmes de valeur de ses employés, associés, visiteurs et responsables dans leur vie personnelle. Toutefois, leurs actions en dehors des interactions avec Plan International Belgique jugées incompatibles avec notre politique de protection des enfants seront considérées comme une violation de cette politique.

MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET SANCTIONS

La responsabilité finale du respect de notre politique de protection des enfants est entre les mains des managers, des directeurs et du Conseils d’administration de Plan International Belgique International. Chaque pays a un référent en la matière. Nous vérifions régulièrement que les règles sont bien suivies.

Tout manquement à cette politique ou à ces responsabilités peuvent entraîner les sanctions suivantes :

Pour le personnel ou les responsables de Plan International Belgique : des sanctions disciplinaires pouvant entraîner un licenciement.
Pour les associés ou les visiteurs de Plan International Belgique : des sanctions pouvant aller jusqu’à la cessation de toutes relations, y compris les accords contractuels et de partenariat avec Plan International Belgique.
Le cas échéant : des actions en justice ou autres actions jugées pertinentes en fonction des circonstances.

En cas de doute sur la conduite d’un membre du personnel, d’un associé, d’un visiteur ou d’un responsable et/ou en cas de violation de la politique de protection des enfants, une enquête sera ouverte conformément à la présente politique et selon deux possibilités :

soit la personne concernée sera traduite devant les autorités statutaires en vue d’une enquête criminelle suivant le droit en vigueur dans le pays où l’infraction présumée a lieu ;
soit Plan International Belgique prendra l’affaire en main selon les procédures disciplinaires. Ceci peut aboutir à des sanctions disciplinaires pour l’employé ou le responsable de Plan International Belgique concerné.

Il est important de savoir que si une affaire d’abus présumé contre un enfant est légitimement dénoncée, et qu’après enquête, il est avéré qu’elle n’était pas fondée, aucune mesure ne sera prise à l’encontre de l’auteur de la dénonciation.